Edition de l'état de la déclaration de TVA
Menu déroulant affichant plusieurs options liées à la déclaration de TVA, avec "Impression État de la déclaration de TVA" mis en évidence.
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Ce module permet d'éditer un état de la déclaration de TVA CA3 pour le régime réel normal, ainsi qu'un état de la déclaration de TVA CA12 pour le régime simplifié.
L'état de TVA disponible dépend du régime de TVA auquel est soumise la société indiqué dans les paramètres du dossier.
L'édition est basée sur les mêmes règles de calcul que l'état d'aide à la déclaration de TVA. Les valeurs des lignes de l'état sont ensuite calculées en fonction des comptes mouvementés et du paramétrage des comptes pour l'état de déclaration de TVA.
Remarque : cette édition n'est possible que si un état de déclaration de TVA a été paramétré par défaut (cf. Paramétrage des états de déclaration de TVA ).
Si l'état déclaré par défaut n'est pas conforme au régime auquel est soumise la société, l'édition sera impossible et le message suivant apparaîtra dés le lancement du module :
Fenêtre pop-up d'avertissement avec le message : "L'état de déclaration de TVA CA3 est incompatible avec le régime de TVA auquel est soumise la société ! L'édition est impossible." Bouton "Ok" en bas.
L'écran de lancement suivant apparaît :
L'écran présente une interface de déclaration avec un tableau pour le CA3, des options de sélection pour le mois de déclaration, et des champs pour la période de déclaration. Les boutons "Modifier", "Abandonner", "Suivant" et "Précédent" sont visibles.
Les contrôles avant édition
Fenêtre de saisie avec un tableau vide pour le CA3 et des questions à répondre. Trois cases à cocher pour "Oui" ou "Non" sont présentes, ainsi qu'un champ pour taper "VALIDER". Boutons "Suivant", "Précédent", "Modifier" et "Abandon" sont visibles.
La saisie des contrôles avant l’édition est obligatoire, afin d’alerter l’utilisateur sur les travaux non effectués. Une réponse négative n’est pas bloquante mais entraînera une situation partielle des résultats.
L’état ne pourra être correctement calculé que si :
- Toutes les écritures à prendre en compte on été saisies et imputées sur les bons comptes. En cas d’erreur, l'utilisateur devra par conséquent effectuer des OD sur le mois suivant. Par ailleurs, en cas de retard, il sera nécessaire d'enregistrer les écritures sur le mois suivant. En effet, les écritures sont prises en compte en fonction de leur date de saisie. Ainsi, une écriture saisie en retard mais non déclarée ne pourra pas être reportée sur la déclaration du mois suivant.
- L’écriture de TVA du mois précédent a été saisie (cas d’un report de crédit de TVA)
- La justification des règlements a été effectuée
Pour les raisons précédentes, il est donc recommandé d’éditer l’aide complète à la déclaration et de vérifier les écritures.
Visualisation des données calculées avant édition
Le bouton Modifier permet de visualiser les valeurs calculées et éventuellement de les modifier avant l'édition : si une valeur est renseignée dans la colonne Valeur saisie , celle-ci sera éditée à la place de la valeur calculée.
Tableau de déclaration de TVA CA3 avec les lignes et valeurs calculées. Les colonnes "Valeur calculée" et "Valeur saisie" sont visibles, mais aucune valeur n'est saisie dans la colonne "Valeur saisie".
Validez vos modifications par le bouton Valider document :
Boutons d'action dans une interface Windows, avec le bouton "Valider document" mis en évidence. Les autres options incluent "Aide", "Abandon", "Export Excel" et "Docs liés". .
Edition de l'état de TVA CA3
Le bouton Edition permet de lancer l'édition.
La déclaration de TVA est précédée d’une page de garde avec :
- Le rappel des travaux effectués par l’utilisateur
- Les contrôles entre l’aide et l’état de déclaration de TVA : signalement des différences entre les montants de TVA déductible et collectée.
- Les contrôles entre les comptes de TVA et le paramétrage de l’état de déclaration de TVA : signalement des comptes TVA mouvementés sur des journaux autres que Report et OD mais non paramétrés.
Document de déclaration de TVA avec en-tête "Déclaration de TVA de Septembre 2015". Trois sections de contrôles avant édition, indiquant que toutes les saisies et justifications sont complètes, avec "Rien à signaler" pour chaque contrôle.
Les pages suivantes de l'édition correspondent au modèle CA3
Formulaire de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, indiquant la période de déclaration de septembre 2015, avec des sections pour l'adresse de dépôt et l'identification du destinataire, ainsi que des instructions en bas.
Tableau présentant le montant des opérations réalisées, avec des sections pour les opérations imposables et non imposables. Certaines lignes sont surlignées en rouge, indiquant des montants spécifiques. En bas, le décompte de la TVA à payer est affiché.
Edition de l'état de TVA CA12
Fenêtre d'édition de la déclaration CA12, affichant un tableau vide pour les données TVA. La période de déclaration est indiquée, allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, avec des boutons pour naviguer et modifier.
La déclaration CA12 est établie en fin d'exercice. En conséquence, la période de déclaration correspond aux dates de début et de fin d'exercice.
Attention : l'édition doit être modifiée pour être complétée des données non calculées telles que les acomptes avec leurs dates.
Le bouton Modifier permet d'accéder à la modification.
Le bouton Edition permet de lancer l'édition.
Comme pour la déclaration de TVA CA3, la déclaration de TVA CA12 est précédée d’une page de garde avec :
- Le rappel des travaux effectués par l’utilisateur
- Les contrôles entre l’aide et l’état de déclaration de TVA : signalement des différences entre les montants de TVA déductible et collectée.
- Les contrôles entre les comptes de TVA et le paramétrage de l’état de déclaration de TVA : signalement des comptes TVA mouvementés sur des journaux autres que Report et OD mais non paramétrés.
Les pages suivantes de l'édition correspondent au modèle CA12 (4 pages) :
Page 1 :
Formulaire de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, indiquant les dates de la période concernée, l'adresse du service des impôts à Nice, et les coordonnées du destinataire, avec des cases à cocher pour les régimes simplifiés.
Page 2 :
Tableau présentant des opérations non imposables et imposables avec des codes associés. Certaines cellules sont surlignées en rouge, indiquant des valeurs spécifiques pour les opérations. Les taux de TVA sont également listés pour différentes catégories.
Page 3 :
L'image montre une section d'un document avec des lignes pour indiquer la TVA due, les acomptes payés, et les montants restants à payer. Les montants sont mis en évidence en rouge.
Page 4 :
L'image montre une capture d'écran d'un formulaire de déclaration fiscale. Les lignes 49, 54 et 56 sont mises en évidence, indiquant des montants à reporter et un avertissement concernant la TVA. Des cases pour les mois d'avril, juillet, octobre et décembre sont également présentes.
Cas particuliers :
- Les acomptes (règlements non justifiés) ne pourront pas être pris en compte. En effet, il est impossible de calculer les montants exacts de la TVA sans un rapprochement de facture.
- Les règlements partiels seront proratisés en fonction du net à payer des factures.
- Le report de crédit de TVA de la déclaration précédente est calculé automatiquement en fonction du compte paramétré dans les paramètres généraux