Paramétrage des états de déclaration de TVA
Menu déroulant affichant plusieurs options liées à la déclaration de TVA, avec "Paramétrage états de déclaration de TVA" mis en évidence. Les autres options incluent l'impression d'aides et d'états, ainsi que la comptabilisation et la télédéclaration.
Ce module permet de paramétrer les états de déclaration de TVA CA3 et CA12.
Un état de déclaration de TVA est constitué de lignes à éditer et de valeurs à calculer en fonction de comptes.
Le paramétrage consiste donc à associer des codes TVA ou des comptes à chacune des lignes de l’état. Les comptes doivent appartenir aux nomenclatures de comptes suivantes :
- TVA (445)
- SUPPORTE LA TVA (2/6 et 7)
Fenêtre de paramétrage avec une liste de régimes de TVA. Le régime "TVA Régime réel normal" est sélectionné et marqué comme défaut. Options pour gérer, modifier, créer ou imprimer en bas de la fenêtre.
Le bouton Modifier permet d'accéder au paramétrage en modification.
La case à cocher "Par défaut" indique que cet état sera utilisé pour l'édition de la déclaration de TVA.
Une fenêtre de saisie affiche le code CA3 et le libellé "TVA Régime réel normal". La case "Par défaut" est cochée. La liste des sections présente des opérations imposables et non imposables, avec des cases à cocher pour le montant.
Les boutons Base HT ou TVA débit ou TVA crédit permettent d'indiquer le montant pris en compte pour le calcul de la section.
Les boutons , , et permettent respectivement d'ajouter une nouvelle ligne, de supprimer, de déplacer vers le haut, et de déplacer vers le base la ligne en cours.
Cliquez sur les boutons Choix de codes TVA ou Choix de comptes afin d'accéder à la liste des codes TVA ou la liste des comptes.
Validez votre paramétrage par le bouton Valider document :
L'image montre une interface avec plusieurs icônes, dont celle du bouton "Valider document" en surbrillance, indiquant l'action à valider. Les autres icônes incluent "Aide", "Abandon", "Export Excel" et "Docs liés".
