La déclaration de la TVA

Une plume et un encrier sont posés sur un livre ouvert, symbolisant l'écriture et la documentation. Le livre est fermé avec un ruban, ajoutant une touche décorative.

Ce module permet d'éditer une aide à la déclaration de TVA, ainsi que les déclarations de TVA CA3 et CA12 pour les entreprises ayant opté respectivement pour le régime réel normal, ou le régime simplifié, et un ensemble d'états pour l'établissement de la D.E.S (Déclaration Européenne de Services) pour les société assujetties à la D.E.S.