Enrôlement à la facturation électronique

À compter du 1 er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base de TVA, donc les micro-entrepreneurs — doivent être en mesure de recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique, via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures B2B domestiques électroniquement dès cette même date. Les PME, TPE et micro-entreprises bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an pour l'émission, obligatoire à partir du 1 er septembre 2027 .

Dans tous les cas, chaque entreprise reste le fournisseur de ses propres clients, qui devront pouvoir recevoir ses factures électroniquement dès le 1 er septembre 2026 : il est donc recommandé d'anticiper l'enrôlement même si l'obligation d'émission ne débute qu'en 2027 pour votre structure.

Vous pouvez consulter le guide pratique de démarrage de la facturation électronique publié par l'administration fiscale (impots.gouv.fr).

Prérequis

Paramétrages dans Oxygène

Votre structure doit être déclarée en France, posséder un numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire, et être assujettie à la TVA ou en franchise de TVA. Ces informations se renseignent dans le menu Paramètres du dossier , onglet Identité :

L'écran affiche le menu "Paramètres du dossier" avec des champs pour renseigner les informations de la structure. Les éléments "Pays" (France), "Siret" et "Numéro TVA intracommunautaire" sont mis en évidence.

Le régime de TVA se déclare quant à lui dans l'onglet TVA du même écran :

L'écran affiche les "Paramètres du dossier" avec l'onglet "TVA" sélectionné. Deux questions sont posées : "Êtes-vous assujetti à la TVA ?" et "Êtes-vous en franchise de TVA ?", chacune avec des boutons "OUI" et "NON".

Si vous ne répondez à aucun de ces deux cas, vous pouvez tout de même vous enrôler en cochant la case "Dans le cadre de la facturation électronique, je souhaite néanmoins m'enrôler auprès de votre plateforme agréée, pour envoyer mes factures clients et/ou recevoir mes factures fournisseurs" :

Fenêtre pop-up intitulée "Votre régime de TVA" avec deux questions sur l'assujettissement à la TVA. La case "Dans le cadre de la facturation électronique, je souhaite néanmoins m'enrôler auprès de votre plateforme agréée" est cochée et mise en évidence.

Licences

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, vous devez acquérir une option spécifique avant de pouvoir vous enrôler. L'acquisition de cette option est obligatoire pour disposer des fonctionnalités de la réforme :

Une fenêtre pop-up informe l'utilisateur de la nécessité d'acquérir une option spécifique pour la facturation électronique. Deux boutons sont visibles : "ACHETER" en orange et "FERMER" en gris.

Le bouton Acheter redirige vers le site Memsoft, qui permet d'acquérir le "Mandat enrôlement authentification Facturation Électronique". Ce mandat correspond à une prestation unique (facturée une seule fois par dossier/SIRET) qui permet l'identification et l'authentification (KYC/KYB) de votre structure auprès de la plateforme agréée iOPOLE , ainsi que votre inscription à l'annuaire électronique de la DGFiP sur le Portail Public de Facturation. L'usage de la solution Memsoft e-facture (envoi/réception de documents) fait ensuite l'objet d'un abonnement séparé, facturé selon le volume de documents traités.

Procédure d'enrôlement

Démarrer la procédure

Une fois l'option acquise, il peut être nécessaire de relancer le logiciel (ou de rafraîchir la page d'accueil par Ctrl+F5) pour que la proposition d'enrôlement apparaisse sur la page d'accueil :

Une fenêtre pop-up indique une proposition d'enrôlement pour une réforme de facturation électronique, avec le texte "Cliquez ci-dessous afin de commencer la procédure" et deux boutons : "S'ENRÔLER" et "FERMER".

Cliquez sur S'enrôler pour accéder à la procédure d'enrôlement sur la plateforme agréée.

Choisir réception et/ou émission

Cochez la ou les cases correspondant à vos besoins :

Options de sélection pour l'envoi et la réception de factures, avec des cases à cocher pour "Envoi factures clients" et "Réception factures fournisseurs", ainsi qu'une mention de la comptabilité et de l'e-reporting.

Si vous n'utilisez pas la Comptabilité Oxygène mais souhaitez tout de même recevoir vos factures fournisseurs dans le portail Memsoft e-facture, cochez à la fois Envoi et Réception, en laissant l'e-reporting comptable à votre expert-comptable.

Compléter le formulaire iOPOLE

Renseignez ensuite l'ensemble du formulaire d'enrôlement présenté par la plateforme agréée iOPOLE, puis démarrez la procédure. Vous aurez besoin d'un document d'identité valide à votre nom (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) :

Fenêtre d'information sur la plateforme iOPOLE, indiquant le nom de l'entreprise "Monsieur Edy" et le SIREN. Instructions pour fournir un document d'identité valide et vérifier les informations avant de commencer.

Si un message indique que votre SIRET/SIREN n'existe pas ou est absent de l'annuaire, l'annuaire électronique de la DGFiP est probablement encore en cours de complétion pour votre structure : rapprochez-vous de votre centre des impôts et différez votre enrôlement de quelques jours avant de recommencer la procédure.

Pour plus d'informations sur l'enrôlement et la solution Memsoft e-facture, consultez la page Facture électronique, la solution Memsoft Oxygène .

Suivi et validation de l'enrôlement

Une fois la procédure d'enrôlement finalisée, il peut se passer plusieurs heures avant qu'elle soit validée par la plateforme agréée. Vous recevrez un e-mail vous informant de la validation.

Si vous retournez dans le logiciel avant la validation, un bandeau vous indique qu'un enrôlement est en cours ; vous pouvez cliquer sur le lien pour retrouver l'état de votre procédure :

Un bandeau orange indique "Un enrôlement est en cours" au centre de l'interface. En dessous, deux options sont affichées : "Mes licences" et "SOUSCRIRE UN ABONNEMENT".

Une fois votre enrôlement validé par la plateforme, la page d'accueil affiche les informations d'enrôlement, dont votre adresse électronique de facturation (contenant le code de votre dossier courant), à communiquer à vos fournisseurs :

Page d'accueil affichant le titre "Mes licences - dossier enrôlé" avec l'adresse électronique de facturation et un bouton "SOUSCRIRE UN ABONNEMENT" en surbrillance.

Vous êtes alors en mesure d'émettre et/ou de recevoir des factures électroniques dans le logiciel, selon le périmètre d'enrôlement choisi.