0020 Gestion Des Organismes Sociaux

Les paramètres généraux

Les organismes sociaux

Gestion des organismes sociaux

Cet écran permet de gérer l'ensemble des organismes sociaux rattachés à la société.

Les organismes sociaux sont les organisations de recouvrement des cotisations sociales dues par les employeurs. Le choix d'un organisme dépend de la situation géographique de la société ou de l'établissement ainsi que de l'activité et du régime fiscal de la société.

Champ "Code" rempli avec "URSSAF", section "Adresse" avec des champs pour la ville, le pays, le téléphone et le fax. Informations sur l'établissement et le numéro d'affiliation. Sections "SIRET", "Code organisme destinataire DADSU" et "Régime" visibles.

Code

Permet d'attribuer à un organisme, un code alphanumérique d'une longueur maximum de 10 caractères. Un contrôle des homonymes s'effectue lors de la saisie (il n'est pas possible de saisir deux fois le même code). La saisie est obligatoire.

Libellé

Saisir la désignation complète de l'organisme social. Ce libellé est repris lors de certaines impressions.

Type

Indiquer le type d'organisme concerné parmi les valeurs autorisées :

. Caisse URSSAF

. Caisse ASSEDIC

. Caisse de retraite

. Caisse de prévoyance

. Caisse de congés payés

. Organisme de formation

. DDTEFP

. Service de santé du travail

. Société d'assurance

. Organisme collecteur agréé OPCA

N° interne

Incrémentation automatique et unique.