Gestion De La Societe Et Des Etablissements Assujettissements

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Gestion de la société et des établissements - Assujettissements

Cet onglet permet de définir les différents assujettissements de l'établissement.

Pour les informations générales sur la société et les établissements, voir Gestion de la société et des établissements.

L'interface montre une liste d'assujettissements avec plusieurs cases à cocher. Les cases "AT", "Taxe apprentissage", "Formation professionnelle" et "Construction" sont cochées. Les autres options ne le sont pas.

Pour chaque cas d'assujettissement, cocher la case si l'établissement est assujetti.