Gestion Des Organismes Sociaux Dsn

Gestion des organismes sociaux - DSN

Cet onglet permet de gérer les informations pour la DSN relatives à l'organisme.

Pour les informations générales sur les organismes sociaux, voir Gestion des organismes sociaux.

L'image montre une interface de saisie avec des champs pour le code, le libellé et le type d'organisme. Les champs "Code organisme destinataire" et "Code délégataire de gestion" sont visibles, avec "AGEND01" saisi dans le second.

Code organisme destinataire

Renseigner le code organisme destinataire rattaché à l'organisme.

Voir rubrique S21.G00.20.001, cas organisme prévoyance, mutuelle et retraite.

Code délégataire de gestion

Renseigner le code délégataire de gestion rattaché à l'organisme.

Voir rubrique S21.G00.20.008, cas organisme prévoyance et mutuelle si concerné.

Code régime Retraite complémentaire

Choisir dans la liste le code régime de retraite complémentaire rattaché à l'organisme.

Voir rubrique S21.G00.71.002, cas organisme retraite complémentaire.