Gestion Des Salaries Attestation Assedic

Gestion des salariés - Gestion de l'attestation Assurance Chômage

Cette fonction est accessible par le bouton Attestation AC de l'écran de gestion des contrats du salarié. (Voir Gestion des salariés - Fiche signalétique).

Cet écran permet de gérer l'ensemble des informations relatives à l'attestation Assurance Chômage.

Les montants sont calculés en fonction du paramétrage des valeurs de l'état Attestation Assurance Chômage, mais peuvent être exceptionnellement modifiés.

L'écran affiche les informations de l'employeur, incluant le nom "BRICO NICE", l'organisme "URSSAF" et le numéro d'affiliation. Une case à cocher indique un lien de parenté avec le chef d'entreprise.

L'écran présente des champs pour saisir des informations sur la rupture de contrat, incluant des dates, des options de préavis, et des détails sur le régime de sécurité sociale, avec certaines cases à cocher.

L'écran affiche les sections "Emploi" et "Horaire de travail", avec des champs pour la catégorie d'emploi, les horaires dans l'entreprise et du salarié, ainsi que des motifs en cas de différence. Les valeurs hebdomadaires sont indiquées.

L'écran présente des options pour le chômage total sans rupture de contrat de travail, avec des cases à cocher et des champs pour indiquer des périodes et motifs de rupture. Les sections sont clairement délimitées.

L'écran affiche les salaires des 36 mois civils précédant le dernier jour travaillé, avec une date de paiement sélectionnée au 31/01/2023. Les colonnes incluent les dates, heures travaillées, jours non payés, salaire brut et prélèvement AC.

Écran de gestion des primes et indemnités, avec des champs pour la date de début, date de fin, date de paie, prime ou indemnité, et montant. Les cases sont vides, indiquant qu'aucune information n'est saisie.

Écran de gestion des informations de la DSN événementielle, affichant les détails du solde de tout compte, incluant les périodes de salaire, le montant brut, et les indemnités compensatrices.

L'écran affiche le solde de tout compte avec des lignes pour différentes indemnités légales et conventionnelles, toutes indiquant un montant de 0,00. La section "Légale de licenciement" est développée.

L'écran affiche des sections pour gérer les avances de salaire, avec des champs pour les montants et motifs. La section d'authentification présente le nom "CAVALIER", prénom "Patrick" et qualité "Comptable".

Cet écran permet de gérer les informations nécessaires à la DSN événementielle de fin de contrat.

L'écran affiche les informations relatives à la fin de contrat de travail, incluant le motif de rupture, le salaire net horaire, et des champs pour le nombre de mois de préavis et l'indemnité de préavis non versée.

Une fois l'attestation AC enregistrée, se rapporter au chapitre DSN pour générer la DSN événementielle de fin de contrat correspondante.

Ce signalement en DSN permet d’informer Pôle Emploi et les organismes de la sortie du salarié des effectifs de l’entreprise. Il doit être réalisé dans les 5 jours de la survenance de l’événement de sortie.

En réalisant cette déclaration, vous obtiendrez par retour une attestation Pôle Emploi rematérialisée. Cette attestation fait partie des documents de fin de contrat à remettre au salarié sortant.