Importation Des Taux Pas Individualises

Traitements périodiques

DSN

Importation des taux PAS individualisés

Cette fonction permet d'importer les taux PAS individualisés transmis par la DGFIP.

Cette opération est à réaliser tous les mois avant tout début de paie afin de prendre en compte les changements de taux des salariés.

Pour rappel, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (désigné PAS) est entré en vigueur le 01/01/2019.

Le PAS suppose le calcul d'une nouvelle retenue sur les bulletins de salaire avant le net à payer.

Le montant du PAS est basé d'une manière générale sur le net fiscal et est fonction d'un taux qui peut être personnalisé ou non selon la situation et le choix de chaque salarié.

En cas de taux personnalisés, ceux-ci sont calculés par la DGFIP lors des déclarations annuelles des revenus puis sont transmis par la DGFIP au travers de fichiers spécifiques sur le portail DSN. Il s'agit de fichiers CRM DGFIP.

Ces fichiers CRM DGFIP doivent faire l'objet d'un téléchargement par l'utilisateur préalablement à ce traitement.

Afin que ces fichiers soient centralisés dans un dossier OXYGENE, ils doivent être copiés dans le dossier par défaut :

[OXYPP]\PAIE\[DOSSIER].$so\DSN\IMPORT_DGFIP\

Remarque :

La racine de ce dossier est paramétrable, voir le paramétrage général de la DSN (localisation des fichiers) :

[OXYPP]\PAIE\[DOSSIER].$so\DSN\

Le traitement effectue l'importation des fichiers sélectionnés puis l'affichage des taux personnalisés par salarié et enfin l'enregistrement de ces taux dans une constante de la paie (IMPOT_PAS).

ATTENTION !

En cas de gestion multi établissements, il doit être téléchargé un fichier CRM DGFIP par établissement.

En effet, cela est imposé par la gestion de la DSN et principe de déclaration par établissement (structures S20.G00.05).

Fenêtre d'importation de fichiers avec la période de paie "Janvier 2019" sélectionnée. Liste d'établissements affichant leurs SIRET et fichiers associés. Boutons "Importer", "Imprimer" et "Valider" en bas.

Importer

Permet d'importer les fichiers sélectionnés.

Un message de confirmation est affiché :

Une fenêtre pop-up affiche un message de confirmation : "Vous demandez l'importation des fichiers pour la période <Janvier 2019>. Confirmez-vous l'opération ?" avec les boutons "Oui" et "Non".

Affichage du compte rendu d'importation :

Affichage du compte rendu d'importation pour le mois de janvier 2019, indiquant les établissements et salariés importés, avec des états "OK" pour chaque contrôle. Options disponibles : Importer, Imprimer, Valider.

Imprimer

Permet d'imprimer le compte rendu d'importation.

Validator

Permet de valider l'importation et d'enregistrer les taux individualisés dans la constante associée.

Un message de confirmation est affiché :

Fenêtre pop-up intitulée "Attention" demandant la validation de l'importation pour la période "Janvier 2019". Deux options sont proposées : "Oui" et "Non". Un symbole d'information est présent à gauche du texte.