Impressions

Impressions

Impression de l'index de l'égalité femmes-hommes

Cette fonction permet de calculer et imprimer l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes.

La déclaration de l'index est obligatoire pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés.

L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

. L’écart de rémunération femmes-hommes,

. L’écart de répartition des augmentations individuelles,

. L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

. Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

. La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans.

L'interface présente un formulaire pour calculer l'index d'égalité femmes-hommes, avec des champs pour sélectionner un modèle d'état, des périodes de paie, et un texte explicatif sur les critères de calcul.

Modèle d'état

Le modèle d’état permet de sélectionner le cas à traiter :

Une liste déroulante présente trois options : "Par défaut" en surbrillance, "Entreprise de 50 à 250 salariés" et "Entreprise de plus de 250 salariés".

Le choix par défaut automatise la sélection suivant l’effectif réel calculé de l’entreprise.

Sélection par bulletins

Périodes de paie du ... au ...

Saisir les dates début et fin de sélection des bulletins concernés par l'impression.

La période d'impression doit comporter au moins 12 mois et au plus 36 mois.

Rubriques

A noter :

Les rémunérations sont calculées selon le salaire de base. Il est possible de prendre en compte d’autres éléments à ajouter ou enlever au salaire de base. Exemple : ajout avantages.

Fenêtre de saisie pour ajouter ou enlever des éléments au salaire de base, avec des champs pour le code et la désignation. Un bouton "+" pour ajouter des lignes est visible, ainsi que des options pour supprimer la liste ou choisir une rubrique.

Options

Cet onglet donne la possibilité de définir des options complémentaires.

Options pour l'exportation vers un fichier ASCII, avec un chemin de fichier spécifié : "D:\paie_jod11X23\oxyp\PAIETESTD.$o\export\index_egalite_F_H.csv". Cases à cocher et boutons "Valider" et "Annuler" visibles.

Impression

L'impression donne une page pour chacun des différents indicateurs puis une page récapitulative avec la valeur de l’index :

Tableau présentant l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes, avec des colonnes pour les catégories socioprofessionnelles, les tranches d'âge, la rémunération annuelle, et les écarts de rémunération. Certaines cellules contiennent des valeurs numériques. Tableau récapitulatif de l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes, indiquant les indicateurs, leurs valeurs, points obtenus et maximums. Mention de l'index incalculable en raison d'un nombre insuffisant de points.

...

Remarques :

L’impression et les résultats ne peuvent être pertinents que si l’effectif est supérieur à 50 et si la répartition entre les catégories est suffisante.

EQTP signifie équivalent temps plein.

Dans le cas des salariés à temps partiel ou partiellement présents dans la période, les rémunérations sont rapportées à un temps plein normal et une présence totale.